1. Identification
Hébergeur : VIRG APPS – 39 rue GOUFFE 13006 MARSEILLE, France
Réalisation du site : VIRG APPS
2. Mention CNIL
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ou l’application mobile ne sont transmises qu’à l’éditeur.
Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur du dit Site ou de l’application mobile ou en adressant un courrier à l’adresse définie ci-dessus.
L’utilisateur a la possibilité de corriger, mette à jour ou supprime les Données Personnelles qu’il souhaiterait. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact]
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
L’éditeur propose en accès direct et gratuit les vidéos de tous les parcours de saut d’obstacles des concours du circuit SUN TOUR. Les cavaliers qui ne souhaitent pas que les vidéos de leurs parcours soient conservées par SUN TOUR sont invités à le faire savoir. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact]. Elles seront immédiatement supprimées.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 5 ans mois après la fin de la relation contractuelle.
3. Licence de Droit d’usage
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet ou l’application mobile, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application mobile, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’application mobile ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’accès au Site ou de l’application mobile vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site ou l’application mobile, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].
L’ensemble des Matériels édités sur le Site ou l’application mobile, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site ou de l’application mobile constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d’Utilisation” du Site ou de l’application mobile, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site ou de l’application mobile. Il peut également restreindre l’accès du Site ou de l’application mobile à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site ou de l’application mobile pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d’utilisation” du Site ou de l’application mobile. Il ne garantit pas que le Site ou l’application mobile soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site ou de l’application mobile, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site ou l’application mobile.
4. Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site ou de l’application mobile par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site ou l’application mobile. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site ou de l’application mobile quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou de l’application mobile ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site ou l’application mobile. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site ou l’application mobile et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site ou l’application mobile sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site ou de l’application mobile. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet.
6. Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site ou application mobile étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site ou de l’application mobile sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Sécurité
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles le site ou l’application mobile utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site ou de l’application mobile prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site ou de l’application mobile, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu du Site ou de l’application mobile, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site ou l’application mobile, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’application mobile peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de l’application mobile et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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